Télécharger le dossier (2023)

• Le questionnaire complémentaire AEEH
• La copie des justificatifs, devis, bilan de suivis et factures acquittées relatifs aux frais en lien direct avec la compensation du handicap de l’enfant.

• Le document guide d’évaluation en milieu scolaire des besoins d’un élève (GEVA-SCO)*: complété par l’équipe éducative, il vous est transmis par l’établissement scolaire ou l’Enseignant Référent,
• Tout bilan en votre possession (ex: bilan réalisé par une structure spécialisée type CAMSP, compte-rendu du médecin scolaire, d’examen psychologique, évaluation sociale…)

* Ce document est disponible auprès de l’établissement scolaire ou de l’inspection ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap) Tél. 04 73 60 98 60 – ien-ash63@ac-clermont.fr

Pour les adultes bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 3^ème catégorie versée par la caisse d’assurance maladie

• La photocopie du justificatif d'attribution ou de paiement récent

Les adultes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.) en GIR 1 ou 2 bénéficient automatiquement et à titre définitif de la CMI mention invalidité et de la CMI mention stationnement.

• En fournissant la photocopie du justificatif d'attribution ou de paiement récent
• En remplissant un formulaire simplifié

Pour toute demande:

• Une copie du dernier avis d’imposition,
• Un relevé d’identité bancaire ou postal.

Pour une demande d’aide humaine:

• Pour les bénéficiaires de la Majoration Tierce personne (M.T.P.): la photocopie d’un justificatif d'attribution ou de paiement récent.

Pour une demande d'aide à la parentalité :

• la copie des extraits de naissance du ou des enfants de moins de 7 ans,
• Si le parent en situation de handicap est déjà bénéficiaire de la PCH ,le formulaire complémentaire de demande d'aide à la parentalité.
• l'attestation de parent isolé (si vous élevez seul votre/vos enfant(s).

Pour une demande d’aide technique:

• Une copie de la prescription médicale (ORL, neurologue, médecin rééducateur…) et une copie de la préconisation écrite d’un ergothérapeute (centre de rééducation, service d’accompagnement, libéral…),
• Un devis détaillé et récent (moins de 3 mois) correspondant à la prescription médicale ou à la préconisation.
• Une copie de la validation des essais de l’aide technique concernée pour les personnes ayant fréquenté un centre de rééducation.

Pour une demande d’aménagement du domicile:

• Les plans du logement et les devis détaillés correspondants aux travaux,
• La date de votre entrée dans le logement et son année de construction,
• Une copie de l’accord de votre bailleur pour la réalisation de travaux, si vous êtes locataire,
• Une copie écrite des préconisations d’un ergothérapeute le cas échéant.

Pour une demande de prise en charge des frais de déménagement:

• Le motif du déménagement, les plans de l’ancien logement, l’adresse et les plans du nouveau logement.

Pour une demande d’aménagement d’un véhicule:

• Les devis récents relatifs à l’aménagement du véhicule,
• Une copie recto-verso du permis de conduire modifié de la personne handicapée ou copie de l’avis de la Préfecture (service des permis de conduire) pour l’aménagement du poste de conduite,
• Une copie de la carte grise du véhicule,
• Une copie écrite des préconisations d’un ergothérapeute le cas échéant.

Pour une demande sur les frais de transport:

• Les motifs et justificatifs des frais de transports sollicités incluant:
• La nature des transports (congés annuels, travail, sortie d’établissement médico-social,…)
• Leurs fréquences,
• Les trajets exacts (précisions des lieux de départ et d’arrivée, de dépose/ramassage…),
• Les modalitésactuelles (famille, tiers, taxi, transport en commun,…) et celles envisagées.

Pour une demande sur des frais spécifiques et/ou exceptionnels:

• Des devis actualisés (moins de 3 mois) ou factures (mensuelles ou annuelles pour les dépenses régulières) le cas échéant.

Situation particulière des demandeurs de PCH fréquentant un établissement médico-social

• (Foyer d’accueil médicalisé, Maison d’accueil spécialisé, Foyer de vie, Service d’accueil de jour,….)

Pour une demande d’aide humaine:

• Le calendrier de présence indiquant les jours de sorties de l’établissement,
• Le bilan de prise en charge médico-sociale,
• Une copie du projet d’accompagnement individualisé.

Pour une demande de frais de transport

• Le mode d’accompagnement (externat, semi-internat, internat), le calendrier de présence en établissement,
• Toute information relative aux transports organisés par l’Etablissement (navettes notamment) et l’itinéraire du bénéficiaire, le cas échéant, les contraintes éventuelles.

Pour les personnes fréquentant un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail), ou un établissement ou un service médico-social pour adulte (foyer de vie, foyer occupationnel, foyer d’accueil médicalisé, service d’accompagnement à la vie sociale…) :

• Un bilan d’accompagnement médico-social,
• Le bilan autonomie infirmier (en cas d’hospitalisation).

Pour les enfants fréquentant déjà un Etablissement ou Service médico-social (IME, SESSAD,...) :

• le projet personnalisé d'accompagnement réalisé par le service ou l'établissement médico-social.

Pour un mineur :

• Le cas échéant, une photocopie du jugement attestant des modalités d’exercice de l’autorité parentale,

Pour un majeur hébergé par un tiers :

• un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

Pour un majeur résidant dans un établissement médico-social :

• Une attestation de domiciliation ou d'hébergement de l'établissement,

Pour un majeur bénéficiant d’une mesure de protection juridique :

• Photocopie intégrale du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.